747Participations
Quand l'utiliser
Pour l’argent reçu d’un partenaire qui participe au fonctionnement, souvent par convention : CAF, État, département, autre collectivité. Un syndicat intercommunal y reçoit aussi les contributions obligatoires de ses membres. Choisissez le sous-compte selon celui qui paie.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les participations reçues de divers tiers (Union européenne, État, régions, départements, communes…), en vertu de la réglementation, d’un contrat ou d’une convention, ou sur décision unilatérale du financeur.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7471ÉtatPour les participations de l’État au fonctionnement, notamment aux emplois aidés.
- 7472Régions
- 7473DépartementsPour les participations reçues d’un département.
- 7474CommunesPour une participation reçue d’une commune : 74741 si la commune qui paie est membre du même groupement à fiscalité propre (GFP,…
- 7475Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publicsPour une participation reçue d’un groupement, d’une collectivité à statut particulier ou d’un établissement public : 74751 si…
- 7476Sécurité sociale et organismes mutualistes
- 7477Fonds européensPour les fonds européens qui financent du fonctionnement : Fonds social européen au 74771, FEDER (développement régional) au…
- 7478Autres organismes
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