7478Autres organismes
Regroupement · 26 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 747
Pour l’argent reçu d’un partenaire qui participe au fonctionnement, souvent par convention : CAF, État, département, autre collectivité. Un syndicat intercommunal y reçoit aussi les contributions obligatoires de ses membres. Choisissez le sous-compte selon celui qui paie.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 747
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les participations reçues de divers tiers (Union européenne, État, régions, départements, communes…), en vertu de la réglementation, d’un contrat ou d’une convention, ou sur décision unilatérale du financeur.
Choisissez le sous-compte adapté
- 74781Dotations versées par la CNSAPour les dotations de la CNSA (article L. 223-8 du code de la sécurité sociale) : concours « personnes âgées » (747811)…
- 74782Fonds départemental des personnes handicapéesUtilisé par la MDPH : choisissez le sous-compte selon le financeur, public (747821 : État, région, département, communes…) ou…
- 74783Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion
- 74784CCAS et caisses des écoles
- 74788Autres
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes