7477Fonds européens
Regroupement · 4 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 747
Quand l'utiliser
Pour les fonds européens qui financent du fonctionnement : Fonds social européen au 74771, FEDER (développement régional) au 74772, FEADER (développement rural) au 74773, autres au 74778.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les recettes de fonctionnement issues des fonds européens, selon la nature des crédits. La comptabilisation est la même pour une autorité de gestion (région, département) et pour un organisme intermédiaire gérant des subventions globales.
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