7472Régions
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 747
Pour l’argent reçu d’un partenaire qui participe au fonctionnement, souvent par convention : CAF, État, département, autre collectivité. Un syndicat intercommunal y reçoit aussi les contributions obligatoires de ses membres. Choisissez le sous-compte selon celui qui paie.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 747
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les participations reçues de divers tiers (Union européenne, État, régions, départements, communes…), en vertu de la réglementation, d’un contrat ou d’une convention, ou sur décision unilatérale du financeur.
Créer un sous-compte dans Mon plan
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