7475Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics

Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une participation reçue d’un groupement, d’une collectivité à statut particulier ou d’un établissement public : 74751 si c’est votre groupement à fiscalité propre (GFP) de rattachement, 74758 pour un autre groupement.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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