749Reversement et restitution sur dotations et participations
Regroupement · 3 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Malgré son numéro en classe 7, c’est une dépense : on y mandate les dotations reversées à d’autres (part CPS reversée par l’EPCI à ses communes, compensation genevoise…). Prévoyez les crédits au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Compte de dépenses réservé aux reversements de dotations au profit de tiers.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7491Contribution à la dotation de fonctionnement minimale
- 7492Reversement aux communes de la part Compensation Part SalairePour l’EPCI à fiscalité additionnelle qui reverse à ses communes membres leur part CPS, reçue depuis 2024 dans sa dotation de…
- 7498Autres reversements sur dotations et participationsAutres reversements de dotations.
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