7491Contribution à la dotation de fonctionnement minimale
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 749
Malgré son numéro en classe 7, c’est une dépense : on y mandate les dotations reversées à d’autres (part CPS reversée par l’EPCI à ses communes, compensation genevoise…). Prévoyez les crédits au chapitre 014 « Atténuations de produits ».
Conseil de l'éditeur · repris du compte 749
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Compte de dépenses réservé aux reversements de dotations au profit de tiers.
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