73Impôts et taxes
Regroupement · 167 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 731Fiscalité locale
- 732Fiscalité reverséePour les ressources fiscales reçues d'une autre collectivité ou d'un fonds : attribution de compensation et DSC versées par…
- 733Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France
- 734Fiscalité spécifique à la collectivité de Corse et à l’Outre-mer
- 735Fraction de TVAFractions de TVA versées par l'État en compensation : de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation (7351), de la CVAE…
- 738Autres impôts et taxesCompte de dernier recours : vérifier d'abord les subdivisions des comptes 731 à 735.
- 739Reversements et restitutions sur impôts et taxesCompte de dépense malgré la classe 7 : prélèvements FPIC ou FNGIR, attribution de compensation versée, dégrèvements à la charge…
Créer un sous-compte dans Mon plan
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