731Fiscalité locale
Regroupement · 52 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7311Contributions directesPour les impôts directs versés par l'État en avances mensuelles : taxes foncières et CFE (73111), CVAE (73112), TASCOM (73113),…
- 7312Publicité foncière et droit d’enregistrement
- 7313Taxes liées à l’urbanisation, aux déchets et à l’environnement
- 7314Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles
- 7315Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement
- 7317Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services
- 7318Autres
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