732Fiscalité reversée
Regroupement · 22 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les ressources fiscales reçues d'une autre collectivité ou d'un fonds : attribution de compensation et DSC versées par l'EPCI, FNGIR, FPIC, fonds départemental des DMTO… Celui qui verse ces sommes utilise le compte miroir, au 7392.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ressources fiscales reçues d'une autre entité publique locale ou d'un fonds de péréquation, en application de la loi, de conventions ou de délibérations concordantes.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7321Fiscalité reversée entre collectivités locales
- 7322Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds
- 7323Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiquesRecette versée par l'État.
- 7324Frais de gestion de la taxe foncière sur les propriétés bâtiesRéservé aux départements. Le dispositif de compensation péréquée (DCP) est issu de la loi de finances pour 2014.
- 7328Autres fiscalités reversées
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