7322Fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds
Regroupement · 9 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 732
Pour les ressources fiscales reçues d'une autre collectivité ou d'un fonds : attribution de compensation et DSC versées par l'EPCI, FNGIR, FPIC, fonds départemental des DMTO… Celui qui verse ces sommes utilise le compte miroir, au 7392.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 732
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ressources fiscales reçues d'une autre entité publique locale ou d'un fonds de péréquation, en application de la loi, de conventions ou de délibérations concordantes.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73221FNGIRRecette mensuelle des collectivités bénéficiaires.
- 73222Fonds de péréquation des ressources
- 73223Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitantsRecette typique des petites communes.
- 73225Attributions au titre des fonds de péréquation fondés sur les D.M.T.O.
- 73228Autres fiscalité reversée par l’intermédiaire d'un fonds
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