7323Reversement du prélèvement sur les jeux et les paris hippiques
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Recette versée par l'État. Piège : ne pas confondre avec le prélèvement que la commune ou l'EPCI institue lui-même sur les jeux du casino, au 731732.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Reversement du prélèvement de l'État sur le produit brut des jeux (commune siège du casino ou EPCI délégant), prélèvement sur les paris hippiques (communes et EPCI avec hippodrome) et sur les jeux de cercle en ligne (communes avec casino).
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