733Fiscalité spécifique des collectivités d’Île-de-France
Regroupement · 7 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 7331Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureauxCouramment appelée « taxe sur les bureaux ».
- 7332Taxe additionnelle aux droits de mutationRéservé à la région Île-de-France.
- 7333Fonds de solidarité des collectivités d’Île-de-France
- 7334Dotation de soutien à l’investissement territorialCôté bénéficiaire ; la métropole la verse par le 73934.
- 7338Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d’Île-de-France
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