Classe 7 · Produits

7331Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Couramment appelée « taxe sur les bureaux ». Aucune autre collectivité que la région Île-de-France n'utilise ce compte.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Perçue uniquement par la région Île-de-France : taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, due en principe par les propriétaires.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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