7331Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 733
Quand l'utiliser
Couramment appelée « taxe sur les bureaux ». Aucune autre collectivité que la région Île-de-France n'utilise ce compte.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Perçue uniquement par la région Île-de-France : taxe annuelle sur les bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, due en principe par les propriétaires.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes