7334Dotation de soutien à l’investissement territorial
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Côté bénéficiaire ; la métropole la verse par le 73934. Cette dotation est répartie surtout selon les charges d'équipements répondant à un enjeu de solidarité territoriale.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Dotation alimentée par une partie de la fiscalité de la métropole du Grand Paris, dont bénéficient notamment les établissements publics territoriaux (EPT) et les communes membres.
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