735Fraction de TVA
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Fractions de TVA versées par l'État en compensation : de la taxe foncière bâtie et de la taxe d'habitation (7351), de la CVAE (7352), de la DGF (7353), et autres (7358). Les fractions négatives se mandatent au 7395.
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 7351Fraction compensatoire de la TFPB et de la taxe d’habitation sur les résidences principalesVersée par état mensuel. Un complément se rapportant à une année antérieure va au 7358.
- 7352Fraction compensatoire de la CVAEVersée par état mensuel. Une fraction négative se mandate au 73952.
- 7353Fraction compensatoire de la DGFFraction de TVA qui compense une part de la DGF (dotation globale de fonctionnement).
- 7358AutresPour les compléments de TVA compensatoire au titre d'une année passée : ne pas les mettre sur les comptes 7351 à 7353, qui…
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