7348Autres impôts et taxes d’Outre-mer

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte « autres » du 734 : l'utiliser seulement si aucune subdivision ne correspond.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Impositions perçues par les collectivités d'outre-mer et la collectivité de Corse qui ne peuvent pas être retracées dans les autres subdivisions du compte 734.

Créer un sous-compte dans Mon plan

Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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