7343Taxe due à l'entrée des marchandises ou de personnes et droits de francisation
Regroupement · 4 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 73
Chapitre des impôts : foncier, CFE, TEOM, taxe de séjour, droits de mutation, accise sur l'électricité, attribution de compensation, FPIC, fraction de TVA… Les sommes reversées ou prélevées se mandatent au 739, sans jamais réduire le titre de recette.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 73
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Regroupe les recettes fiscales, sauf celles affectées à l'investissement (fonds d'investissement, comptes 133 et 134). Les recettes appelées « impôts » ou « taxes » sans caractère fiscal vont en 703, 706 ou 708.
Choisissez le sous-compte adapté
- 73431Octroi de merCôté commune ultramarine bénéficiaire.
- 73432Octroi de mer régionalCôté région. L'octroi de mer reversé aux communes va au 73431.
- 73433Taxe sur le transport aérien de passagersRéservé à la Corse et aux régions d'outre-mer citées.
- 73434Taxe sur les engins maritimes à usage personnelCompte propre à la collectivité de Corse.
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