73433Taxe sur le transport aérien de passagers
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 7343
Quand l'utiliser
Réservé à la Corse et aux régions d'outre-mer citées ; la taxe est payée par les compagnies aériennes.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Taxe d'embarquement ajoutée au prix demandé aux passagers, due par les entreprises de transport aérien au profit de la Corse et des régions de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte et La Réunion.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes