73431Octroi de mer

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Côté commune ultramarine bénéficiaire. L'octroi de mer régional, perçu par la région, va au 73432.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Octroi de mer, taxe sur la plupart des produits importés dans les régions d'outre-mer, perçue par les douanes et reversée aux communes de Martinique, Guyane, Guadeloupe et La Réunion.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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