7345Produit des amendes
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 734
Quand l'utiliser
Recette de fonctionnement réservée à ces collectivités. Piège : pour les communes, la dotation des amendes de police est une recette d'investissement (1335 ou 1345).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Produit des amendes des radars automatiques versé aux départements, à la Corse et aux régions d'outre-mer, réparti selon la longueur de voirie de chacun.
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