1335Amendes de radars automatiques et amendes de police
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Versées directement aux communes et EPCI d’au moins 10 000 habitants. En dessous, le conseil départemental répartit l’enveloppe selon l’urgence et le coût des travaux à réaliser. Bien non amortissable : 1345.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les amendes de police de la circulation routière versées aux communes, à leurs groupements et à la région Île-de-France, et les amendes des radars automatiques versées aux départements, à la métropole de Lyon et aux régions d’outre-mer.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes