1333Fonds spécifiques – Région Île-de-France
Regroupement · 3 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 133
Quand l'utiliser
Compte propre à la région Île-de-France, pour trois taxes affectées à l’équipement : taxe sur les bureaux, commerces et locaux de stockage (13332), taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement (13333), taxe sur les surfaces de stationnement (13334).
Conseil de l'éditeur
Choisissez le sous-compte adapté
- 13332Taxe pour création de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE)Ancienne redevance, requalifiée en taxe (TCBCE) par la loi de finances rectificative pour 2015.
- 13333Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipementCompte propre à la région Île-de-France.
- 13334Taxe sur les surfaces de stationnementCompte propre à la région Île-de-France.
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