13333Taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement

Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 133

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Compte propre à la région Île-de-France.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Enregistre la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement perçue par la région Île-de-France et affectée aux équipements collectifs liés aux programmes de logements (CGI, art. 1635 bis C).

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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