Classe 1 · Capitaux

1337Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Fonds destiné notamment à faciliter l’installation d’entreprises et la création d’emplois, et à réaliser les infrastructures utiles à leur développement. Bien non amortissable : 1347.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Le fonds régional pour le développement et l’emploi, issu de la loi de 2004 sur l’octroi de mer, est une recette d’investissement des régions d’outre-mer et des collectivités de Guyane et de Martinique.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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