1336Fonds communaux et intercommunaux
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 133
Pour les dotations et fonds prévus par la loi pour financer des équipements : DETR, DSIL, amendes de police, dotations scolaires des départements et régions… quand le bien financé est amortissable. Sinon : 134.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 133
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens amortissables. Ils sont repris au résultat (débit 1393, crédit 777) comme les subventions du 131.
Choisissez le sous-compte adapté
- 13361Dotation d’équipement des territoires rurauxPour la DETR reçue afin de réaliser un investissement, quand le bien financé est amortissable.
- 13362Dotation de soutien à l’investissement localDSIL reçue par une commune ou un EPCI à fiscalité propre pour un bien amortissable : rénovation thermique, transition…
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