1331Dotations à l’équipement
Regroupement · 7 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 133
Règle générale du compte 133
Pour les dotations et fonds prévus par la loi pour financer des équipements : DETR, DSIL, amendes de police, dotations scolaires des départements et régions… quand le bien financé est amortissable. Sinon : 134.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 133
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens amortissables. Ils sont repris au résultat (débit 1393, crédit 777) comme les subventions du 131.
Choisissez le sous-compte adapté
- 13311DGEDotation qui soutenait l’investissement des départements en équipement rural, remplacée par la dotation de soutien à…
- 13312Dotation de construction et d’équipement scolaireDotation d’équipement des collèges perçue par les départements (133121), dotation d’équipement des lycées perçue par les régions…
- 13313Dotation de soutien à l’investissement des départementsExemples de projets financés : mise en accessibilité des collèges ou d’établissements recevant du public, rénovation énergétique…
- 13314Fonds d’aide à l’investissement des SDISCompte des SDIS, pour les fonds d’aide à l’investissement qu’ils reçoivent.
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