13311DGE
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 133
Quand l'utiliser
Dotation qui soutenait l’investissement des départements en équipement rural, remplacée par la dotation de soutien à l’investissement des départements (13313). Ici quand elle finance un bien amortissable.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace la dotation globale d’équipement (DGE) des départements, des collectivités de Guyane et de Martinique et de la collectivité de Corse.
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