Classe 1 · Capitaux

13313Dotation de soutien à l’investissement des départements

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Exemples de projets financés : mise en accessibilité des collèges ou d’établissements recevant du public, rénovation énergétique des collèges, aires de covoiturage, équipements informatiques de cybersécurité. Bien non amortissable : 13413.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

La dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) remplace la DGE. Elle comporte une fraction libre d’emploi et une fraction pour des projets qui renforcent la cohésion des territoires.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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