1334Contributions locales temporaires
Compte le plus détailléEn M57 abrégée : une subdivision du 133
Quand l'utiliser
Taxe instituée par la commune, l’EPCI ou la région, assise sur le prix des billets et abonnements de train de la gare (hors gares d’intérêt national). Sa reprise au résultat peut dépasser l’amortissement, dans la limite du produit annuel. Bien non amortissable : 1344.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les contributions locales temporaires (ex-surtaxes locales temporaires), recettes non fiscales d’investissement destinées aux aménagements extérieurs d’une gare ferroviaire de voyageurs.
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