1338Autres
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Autres exemples : participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les propriétaires de terrains nouvellement desservis ; participation due par les constructeurs ou lotisseurs dans un programme d’aménagement d’ensemble (PAE). Bien non amortissable : 1348.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Retrace les autres fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement, notamment la participation pour non-réalisation d’aires de stationnement, supprimée depuis le 1er janvier 2015.
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