134Fonds affectés à l’équipement non amortissable
Regroupement · 10 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Mêmes fonds qu’au 133 (DETR, DSIL, amendes de police, contributions locales temporaires, PVR…), mais quand le bien financé n’est pas amorti. Il n’y a pas de reprise annuelle en fonctionnement.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la cession ou la réforme des biens ; il est alors soldé (débit 134, crédit 193).
Choisissez le sous-compte adapté
- 1341Dotations à l’équipement
- 1344Contributions locales temporairesContribution locale temporaire (taxe sur les billets de train, pour les aménagements extérieurs des gares hors intérêt national)…
- 1345Amendes de radars automatiques et amendes de policeProduit des amendes de police de la circulation routière et des radars automatiques, quand il finance un bien non amortissable.
- 1346Fonds communaux et intercommunaux
- 1347Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer) quand il finance un bien non amortissable.
- 1348AutresAutres fonds affectés par la loi à l’équipement (participation pour aires de stationnement, PVR, PAE…) quand le bien financé…
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