1346Fonds communaux et intercommunaux
Regroupement · 2 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Règle générale du compte 134
Mêmes fonds qu’au 133 (DETR, DSIL, amendes de police, contributions locales temporaires, PVR…), mais quand le bien financé n’est pas amorti. Il n’y a pas de reprise annuelle en fonctionnement.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 134
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la cession ou la réforme des biens ; il est alors soldé (débit 134, crédit 193).
Choisissez le sous-compte adapté
- 13461Dotation d’équipement des territoires rurauxDETR (dotation d’équipement des territoires ruraux) reçue pour un investissement dont le bien n’est pas amorti.
- 13462Dotation de soutien à l’investissement localDSIL (dotation de soutien à l’investissement local) reçue pour un investissement dont le bien n’est pas amorti.
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