13462Dotation de soutien à l’investissement local

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

DSIL (dotation de soutien à l’investissement local) reçue pour un investissement dont le bien n’est pas amorti. Bien amortissable : 13362.

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748373Dotation de soutien à l’investissement local (DSIL)Part de la DSIL (10 % au plus) qui finance du fonctionnement

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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