1341Dotations à l’équipement
Regroupement · 2 sous-comptesEn M57 abrégée : une subdivision du 134
Règle générale du compte 134
Mêmes fonds qu’au 133 (DETR, DSIL, amendes de police, contributions locales temporaires, PVR…), mais quand le bien financé n’est pas amorti. Il n’y a pas de reprise annuelle en fonctionnement.
Conseil de l'éditeur · repris du compte 134
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens non amortissables. Le solde reste au bilan jusqu’à la cession ou la réforme des biens ; il est alors soldé (débit 134, crédit 193).
Choisissez le sous-compte adapté
- 13411DGEDotation globale d’équipement (DGE) des départements, remplacée par la dotation de soutien à l’investissement des départements…
- 13413Dotation de soutien à l’investissement des départementsDotation de soutien à l’investissement des départements (DSID) quand elle finance un bien non amortissable.
Créer un sous-compte dans Mon plan
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes