Classe 1 · Capitaux

1344Contributions locales temporaires

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Contribution locale temporaire (taxe sur les billets de train, pour les aménagements extérieurs des gares hors intérêt national) quand elle finance un bien non amortissable. Sinon : 1334.

Conseil de l'éditeur

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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