133Fonds affectés à l’équipement amortissable
Regroupement · 19 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Pour les dotations et fonds prévus par la loi pour financer des équipements : DETR, DSIL, amendes de police, dotations scolaires des départements et régions… quand le bien financé est amortissable. Sinon : 134.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Enregistre les fonds affectés par la loi à des opérations d’équipement qui financent des biens amortissables. Ils sont repris au résultat (débit 1393, crédit 777) comme les subventions du 131.
Choisissez le sous-compte adapté
- 1331Dotations à l’équipement
- 1333Fonds spécifiques – Région Île-de-FranceCompte propre à la région Île-de-France, pour trois taxes affectées à l’équipement : taxe sur les bureaux, commerces et locaux de…
- 1334Contributions locales temporairesTaxe instituée par la commune, l’EPCI ou la région, assise sur le prix des billets et abonnements de train de la gare (hors gares…
- 1335Amendes de radars automatiques et amendes de policeVersées directement aux communes et EPCI d’au moins 10 000 habitants.
- 1336Fonds communaux et intercommunaux
- 1337Fonds régional pour le développement et l’emploi (outre-mer)Fonds destiné notamment à faciliter l’installation d’entreprises et la création d’emplois, et à réaliser les infrastructures…
- 1338AutresAutres exemples : participation pour voirie et réseaux (PVR) due par les propriétaires de terrains nouvellement desservis.
Vous hésitez avec un autre compte ?(1)
Enregistrée dans ce navigateur uniquement. Toutes mes notes