19Neutralisations et régularisations d’opérations
Regroupement · 5 sous-comptesExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Aucune recette ni dépense réelle ici : ce sont des opérations d’ordre, budgétaires (192, 198) ou non budgétaires (193).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Opérations qui neutralisent sur le résultat certains impacts budgétaires : plus ou moins-values de cession (192), provisions sur emprunts structurés (194), certaines provisions et dépréciations (197), amortissements (198).
Choisissez le sous-compte adapté
- 192Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisationsÀ chaque vente d’un bien inscrit à l’actif (bâtiment, véhicule vendu aux enchères, matériel) : écart entre le prix et la valeur…
- 193Autres neutralisations et régularisations d’opérationsExemple : un bien mis à la réforme sort de l’actif.
- 194Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première applicationAprès la constatation du stock, les hausses de la provision sont neutralisées (débit 194, crédit 77682) et les baisses sont…
- 197Neutralisation des provisions et dépréciationsPour les communes : les provisions obligatoires doivent être comptabilisées, mais leur charge budgétaire peut être étalée.
- 198Neutralisation des amortissementsPour les communes, seul l’amortissement des subventions d’équipement versées (204) est concerné.
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