Classe 1 · Capitaux

197Neutralisation des provisions et dépréciations

Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée

Texte officiel : Instruction budgétaire et comptable M57, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les communes : les provisions obligatoires doivent être comptabilisées, mais leur charge budgétaire peut être étalée. Exemple : 50 % neutralisés en N (débit 197, crédit 77682), puis rétablis en N+1 (débit 6768, crédit 197).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit l'instruction M57 · Tome I

Permet aux métropoles, aux centres de gestion et au CNFPT de neutraliser sur le budget les dotations aux provisions et dépréciations, nettes des reprises. Dispositif facultatif, sans délibération. Compte non budgétaire.

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Source : instruction budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2026 (plans de comptes développé et abrégé, tome I) et guide des imputations budgétaires et comptables de la DGFiP (septembre 2025), publiés sur collectivites-locales.gouv.fr sous licence Etalab 2.0. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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