194Provisions pour risques et charges sur emprunts – Stock à la date de première application
Compte le plus détailléExiste aussi en M57 abrégée
Quand l'utiliser
Après la constatation du stock, les hausses de la provision sont neutralisées (débit 194, crédit 77682) et les baisses sont reprises d’abord par le 194 jusqu’à son apurement (loi MAPTAM). Autre méthode possible : constituer le stock par le 1068.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit l'instruction M57 · Tome I
Ouvert aux entités en régime de provisions semi-budgétaires, pour constater sur la situation nette, au 1er janvier de la première application, le stock de provisions sur emprunts structurés antérieurs (débit 194, crédit 1521).
Particularité de ce plan
Compte non budgétaire : il ne figure pas au budget de la collectivité.
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