194Fonds dédiés sur subventions d'exploitation

Spécifique associationCompte le plus détaillé

Quand l'utiliser

Pour la part d'une subvention accordée à un projet précis, pas encore utilisée à la clôture. Convention annuelle : part non consommée que le financeur ne réclame pas ; pluriannuelle : celle de la seule tranche de l'exercice (art. 132-2). Pas pour un financement du fonctionnement général.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-1, 142-8

Crédité, par le débit du 6894, de la fraction d'une subvention d'exploitation dédiée à un projet défini qui n'a pu être utilisée conformément à son objet au cours de l'exercice ; repris par le 7894 au rythme de la réalisation du projet.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans CSE.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android