15Provisions

Regroupement · 15 sous-comptesLe 15 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une dépense probable envers un tiers, de montant ou de date incertains. À revoir à chaque clôture ; quand elle arrive, reprendre la provision et passer la dépense réelle en classe 6. Pas de provision pour pertes futures d'exploitation. Dotation en 687 seulement si elle est liée à un événement majeur et inhabituel.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1211-15, 321-5, 322-1

Enregistre les passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise, nés d'une obligation envers un tiers qui entraînera probablement une sortie de ressources sans contrepartie. Dotés par le 681, 686 ou 687, repris par le 781, 786 ou 787.

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Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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