15Provisions
Regroupement · 15 sous-comptes
Quand l'utiliser
Revoir chaque provision à la clôture ; la reprendre quand la charge survient et enregistrer la dépense réelle en classe 6. Pas de provision pour pertes d'exploitation futures. Depuis 2025, le 687 est réservé aux événements majeurs et inhabituels.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le PCG · Art. 321-5
Enregistre les passifs dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise, nés d'une obligation envers un tiers qui entraînera probablement une sortie de ressources sans contrepartie. Dotés par le 681, 686 ou 687, repris par le 781, 786 ou 787.
Choisissez le sous-compte adapté
- 151Provisions pour risquesEnregistre les provisions pour risques nettement précisés quant à leur objet (litiges, garanties, amendes, change, pertes sur…
- 152Provisions pour charges sur legs ou donationsConstituée à l'acceptation, en contrepartie du produit du legs (75432) ou des fonds propres (art. 213-9), sans dotation en 68, et…
- 1521Provisions pour pensions et obligations similairesFiscalement : les dotations aux provisions pour retraite ne sont pas déductibles ;
- 1522Provisions pour restructurationsEnregistre les coûts d'une restructuration décidée par l'organe compétent et annoncée aux tiers concernés avant la clôture.
- 1523Provisions pour impôtsÀ utiliser pour un impôt probable dont le montant ou l'échéance reste incertain.
- 1524Provisions pour renouvellement des immobilisations - entreprises concessionnairesChez le concessionnaire, enregistre les provisions pour renouvellement destinées à maintenir le potentiel productif des…
- 1525Provisions pour gros entretien ou grandes révisionsExemples : révision périodique d'un avion ou d'une turbine, carénage d'un navire, contrôle réglementaire lourd d'installations.
- 1526Provisions pour remise en étatImputation proposée : 1526 plutôt que le résiduel 1527 pour une obligation légale ou contractuelle de démantèlement, d'enlèvement…
- 1527Autres provisions pour chargesSubdivision résiduelle des provisions pour charges non couvertes par 1521 à 1526.
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