1523Provisions pour impôts

Compte le plus détailléLe 1523 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour un impôt probable dont le montant ou la date de paiement reste incertain. Un impôt déterminé est une dette, même contesté : 444 pour l'impôt sur les sociétés, sinon le compte 44 approprié ou 4481. Séparer principal, intérêts de retard et pénalités, dont la déductibilité fiscale n'est pas identique.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 321-4, 321-5

Une provision est un passif dont l'échéance ou le montant n'est pas fixé de façon précise ; une dette est un passif certain dont l'échéance et le montant sont fixés de façon précise.

Particularité de ce plan

Compte du PCG (provisions pour charges). Dans le plan des associations, le 152 est réservé aux provisions pour charges sur legs ou donations (Art. 320-2) : ce compte n'en est pas une subdivision. Aucune table officielle ne prévoit d'autre numéro ; documentez la subdivision retenue dans votre plan de comptes.

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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