10Fonds propres et réserves
Spécifique associationRegroupement · 37 sous-comptes
Quand l'utiliser
Aucune distribution : le résultat ne peut être attribué aux membres ou aux fondateurs (sauf associations d'Alsace-Moselle). Les comptes 101, 104, 107 et 109 hérités du PCG, propres aux sociétés, sont en principe sans objet ici.
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 131-1
Regroupe les fonds propres des entités sans capital : apports, affectations et excédents acquis à l'entité, mis à sa disposition de façon définitive (102) ou conditionnelle (103), écarts de réévaluation, réserves, report à nouveau, résultat, ainsi que les dotations consomptibles (108).
Particularité de ce plan
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Capital et réserves ». Les entités à but non lucratif n’ont pas de capital.
Choisissez le sous-compte adapté
- 101CapitalNe jamais y porter le prix d'émission total : l'excédent sur la valeur nominale va en 1041.
- 102Fonds propres sans droit de repriseÀ la liquidation, ces fonds sont dévolus à une autre entité, le plus souvent de même objet.
- 103Fonds propres avec droit de repriseLa convention d'apport fixe l'événement déclencheur et les modalités de reprise (bien repris en l'état, en valeur à neuf…) ;
- 104Primes liées au capitalEnregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport et de conversion d'obligations en actions, la contrepartie de certains bons…
- 105Écarts de réévaluationRéévaluation libre : ensemble des immobilisations corporelles et financières, jamais un seul bien.
- 106RéservesEnregistre les bénéfices affectés durablement à l'entité lors de l'affectation du résultat (réserve légale, indisponibles,…
- 107Écart d'équivalenceEnregistre l'écart positif entre la valeur globale d'équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et leur…
- 108Dotations consomptiblesAu PCG, le 108 est le compte de l'exploitant individuel, sans objet ici.
- 109Actionnaires : capital souscrit - non appeléEnregistre au débit le capital souscrit non encore appelé, en contrepartie du 1011.
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