10Fonds propres et réserves
Quand l'utiliser
Ce sont les ressources propres de l'association ou de la fondation, qui n'a pas de capital. Le résultat ne peut pas être distribué aux membres ou aux fondateurs (sauf associations d'Alsace-Moselle). Les comptes 101, 104, 107 et 109 du PCG, propres aux sociétés, sont en principe sans objet ici.
Conseil de l'éditeur
Regroupe les fonds propres des entités sans capital : apports, affectations et excédents acquis à l'entité, mis à sa disposition de façon définitive (102) ou conditionnelle (103), écarts de réévaluation, réserves, report à nouveau, résultat, ainsi que les dotations consomptibles (108).
Au PCG (règlement ANC 2014-03 modifié), ce numéro désigne : « Capital et réserves ». Les entités à but non lucratif n’ont pas de capital.
Choisissez le sous-compte adapté
- 101CapitalPour le capital prévu par les statuts, à la création puis à chaque augmentation ou réduction.
- 102Fonds propres sans droit de reprisePour les biens ou fonds donnés à l'entité pour toujours, sans reprise possible.
- 103Fonds propres avec droit de reprisePour un apport que l'apporteur reprendra si l'activité financée s'arrête ou si l'entité est dissoute.
- 104Primes liées au capitalEnregistre les primes d'émission, de fusion, d'apport et de conversion d'obligations en actions, la contrepartie de certains bons…
- 105Écarts de réévaluationQuand l'entreprise réévalue ses biens à leur valeur actuelle, le gain va ici, pas en résultat.
- 106RéservesEnregistre les bénéfices affectés durablement à l'entité lors de l'affectation du résultat (réserve légale, indisponibles,…
- 107Écart d'équivalenceEnregistre l'écart positif entre la valeur globale d'équivalence des titres de sociétés contrôlées de manière exclusive et leur…
- 108Dotations consomptiblesPour une fondation ou un fonds de dotation autorisé à dépenser peu à peu sa dotation.
- 109Actionnaires : capital souscrit - non appeléEnregistre au débit le capital souscrit non encore appelé, en contrepartie du 1011.