11Report à nouveau

Regroupement · 2 sous-comptesLe 11 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour les bénéfices ou pertes des années passées que l'assemblée laisse en attente, sans les distribuer ni les mettre en réserve. On y passe aussi, à l'ouverture, l'effet après impôt d'un changement de méthode comptable, sauf si des règles fiscales imposent de le passer en résultat.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 1211-11, 1211-12

Enregistre les résultats antérieurs ni distribués ni mis en réserve après décision d'affectation. Peut être subdivisé en 110 pour le report bénéficiaire et 119 pour le report déficitaire.

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Même compte dans les plans Plan général, CSE et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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