13Subventions d'investissement

Regroupement · 2 sous-comptesLe 13 dans le plan général ›

Texte officiel : Règlement ANC n° 2018-06, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Pour une aide qui finance l'achat ou la création d'un bien durable (machine, bâtiment). Elle n'entre pas en résultat d'un coup : on la reprend petit à petit, au même rythme que l'amortissement du bien. Une aide qui compense des charges d'exploitation va en 741.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le PCG · Art. 312-1

Enregistre les subventions finançant l'acquisition ou la création d'immobilisations, reprises en résultat au rythme de l'amortissement du bien. Bien non amortissable : sur la durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an.

Choisissez le sous-compte adapté

Vous hésitez avec un autre compte ?(2)

Créer un sous-compte dans Mon plan

Même compte dans les plans Plan général, CSE, Agricole et M57.

Source : règlement ANC n° 2018-06 (personnes morales de droit privé à but non lucratif) et, pour les comptes communs, règlement ANC n° 2014-03 modifié (PCG au 1er janvier 2026). Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

Signaler une erreur sur cette fiche