13Subventions d'investissement

Regroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Enregistre les subventions finançant l'acquisition ou la création d'immobilisations, reprises en résultat au rythme de l'amortissement du bien. Bien non amortissable : sur la durée d'inaliénabilité, à défaut un dixième par an.

Selon le PCG · Art. 312-1

Choisissez le sous-compte adapté

131Subventions d'investissement octroyéesÀ comptabiliser dès que la subvention est acquise.
139Subventions d'investissement inscrites au compte de résultatDébité de la quote-part de subvention reprise en résultat chaque exercice, par le crédit du 747.

Vous hésitez avec un autre compte ?

Même compte dans les plans Plan général, Associations et Agricole.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android