1292Résultat de l'exercice « Activités sociales et culturelles » (déficit)

Spécifique CSECompte le plus détaillé

Texte officiel : Règlement ANC n° 2021-05, version en vigueur au 1er janvier 2026Signaler une erreur

Quand l'utiliser

Soldé après approbation des comptes, en général par virement au 1192 ou par imputation sur les réserves ASC (1062). Chaque section a son propre résultat : le déficit ASC ne se compense pas avec l'excédent AEP (1201).

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2021-05 · Art. 131-2

Enregistre le déficit de la section « Activités sociales et culturelles », déterminé à partir des charges et produits de cette section, y compris la quote-part des charges communes selon les clés de répartition décrites en annexe.

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Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android

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