19Fonds dédiés ou reportés
Spécifique CSERegroupement · 7 sous-comptes
Quand l'utiliser
Mécanisme en deux temps : report à la clôture par une charge (689), utilisation les exercices suivants par un produit (789). Fondation abritante : comptes propres aux fonds dédiés des fondations abritées (art. 511-1).
Conseil de l'éditeur
Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 132-1, 213-12
Regroupe au passif, entre fonds propres et provisions, les fonds reportés liés aux legs ou donations (191) et les fonds dédiés (194 à 196) : ressources comptabilisées en produits mais non encore disponibles, ou non encore utilisées conformément à l'engagement pris envers le tiers financeur.
Particularité de ce plan
Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.
Mécanisme propre aux entités à but non lucratif (règlement ANC 2018-06).
Choisissez le sous-compte adapté
- 191Fonds reportés liés aux legs ou donationsNe peut jamais présenter un solde débiteur.
- 193Fonds dédiés des fondations abritéesRéservé aux fondations abritantes.
- 194Fonds dédiés sur subventions d'exploitationConvention annuelle : part non consommée dont le financeur ne réclame pas la restitution ;
- 195Fonds dédiés sur contributions financières d'autres organismesEnregistre, par le débit du 6895, la part non utilisée à la clôture des contributions financières reçues d'autres personnes…
- 196Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du publicSeulement si le projet a été précisé dès l'appel aux dons, avant l'acte de générosité.
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