191Fonds reportés liés aux legs ou donations

Spécifique CSERegroupement · 2 sous-comptes

Quand l'utiliser

Pour la part d'un legs ou d'une donation déjà comptée en produit mais pas encore encaissée ou transférée à la clôture. Ce compte n'est jamais débiteur. Aucun report pour les biens conservés et inscrits en immobilisations par nature dès l'acceptation.

Conseil de l'éditeur

Ce que dit le règlement ANC 2018-06 · Art. 213-1, 213-12, 213-13

Crédité, par le débit du 6891, de la part des legs ou donations comptabilisés en produits dans l'exercice qui n'est pas encore encaissée ou transférée à la clôture ; reçoit aussi la contrepartie des donations temporaires d'usufruit. Rapporté en résultat par le 7891 au fil de la réalisation.

Particularité de ce plan

Issu du règlement ANC 2018-06 (associations), applicable aux CSE en vertu de l'Art. 111-2 du règlement ANC 2021-05.

Choisissez le sous-compte adapté

Même compte dans les plans Associations.

Source : règlement ANC n° 2021-05 (comités sociaux et économiques), règlement ANC n° 2018-06 auquel il renvoie et, pour les comptes communs, PCG au 1er janvier 2026. Conseils de l'éditeur à titre indicatif. Sources et méthode · Application Android